Maîtriser la Liasse Documentaire à l’international

De la commande à la douane : maîtrisez chaque document de vos flux internationaux

Formation créée le 18/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Maîtriser la Liasse Documentaire à l’international

De la commande à la douane : maîtrisez chaque document de vos flux internationaux


Une facture mal renseignée, un certificat d'origine erroné, un document de transport non conforme : autant de blocages qui ralentissent vos flux et exposent votre entreprise à des sanctions douanières. Cette formation vous donne les clés pour constituer, contrôler et fiabiliser votre liasse documentaire à chaque étape, de la commande jusqu'au passage en douane. Un programme concret, animé par une experte terrain, avec des mises en situation construites à partir de vos propres flux export/import.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle de chaque document dans les flux internationaux
  • Constituer la liasse requise en fonction des produits et des pays
  • Contrôler la conformité des documents vis-à-vis des règles du commerce international

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Assistant.e administratif.ve et commercial.e
  • ADV Export
  • Responsable Commercial
  • Opérateur ponctuel ou régulier export/import
  • Déclarant en Douane
Prérequis
  • Connaissance des fondamentaux du commerce international

Contenu de la formation

LA LIASSE DOCUMENTAIRE EXPORT - CADRE GÉNÉRAL
  • Flux documentaire d’une commande internationale
  • Enjeux de la conformité : réglementations, fluidité logistique, risques de sanctions
  • Acteurs et responsabilités documentaires : qui fait quoi ?
  • Rappel des incoterms : transfert des frais et des risques
ADAPTATION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX À L’INTERNATIONAL
  • Confirmation de commande : base contractuelle, mentions obligatoires, bonnes pratiques
  • Facture commerciale : valeur juridique, mentions spécifiques à l’export, facture proforma
  • Liste de colisage (Packing List) : éléments clés, cohérence facture
  • Bon de livraison : contenu, différences avec la packing list
  • Exercice pratique : identifier les particularités d’une facture export conforme
CONSTITUTION D’UNE LIASSE STANDARD
  • Documents de transport selon le mode : CMR, LTA, B/L
  • Certificat d’assurance : rôle, contenu, lien avec l’incoterm
  • Documents d’origine : certificat d’origine, EUR1, déclaration sur facture, origines préférentielles
  • Exercice : constitution d’une liasse complète sur un flux type
PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES PAYS
  • La mise en conformité de la liasse documentaire selon la destination : exigences spécifiques
  • Simulation d’un flux à l’export depuis l’UE
  • Simulation d’un flux à l’import depuis un pays tiers
  • Documents supplémentaires liés à la nature des produits
  • Mise en situation sur les propres flux des apprenants
COMPRÉHENSION DES DÉCLARATIONS EN DOUANE EN UE
  • Decryptage de la déclaration en douane : trilogie douanière, régime douanier, incoterm
  • Infractions et sanctions douanières : contraventions, délits, contrôle TVA à l’export
  • Contrôle d’une déclaration en douane
  • Carnet ATA : utilisation, process d’émission, avantages pour les flux temporaires
  • Mise en situation : correction d’une déclaration
OBLIGATIONS D’ARCHIVAGE ET RISQUES
  • Durées légales de conservation
  • Risques juridiques, financiers, opérationnels et d’image
  • Bonnes pratiques

Équipe pédagogique

Muriel BLONDY Experte/formatrice en flux internationaux

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM de positionnement initial
  • QCM d'évaluation finale pour évaluer la montée en compétences
  • Feedback sur cas pratiques

Ressources techniques et pédagogiques

  • Une approche concrète et interactive: études de cas, exercices pratiques, mises en situations sur vos propres flux.
  • Etudes de cas tirées de situations réelles export / import
  • Evaluation de la montée en compétences
  • Utilisation guidée d’Access2Markets
  • Outils concrets et transférables sur le terrain

Lieu

ACTE International 27 chemin de Montollier 38500 VOIRON

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Accessibilité

ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Notre salle de formation à Voiron est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com