Maîtriser la Liasse Documentaire à l’international - Paris
De la commande à la douane : maîtrisez chaque document de vos flux internationaux
Formation créée le 18/06/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiMaîtriser la Liasse Documentaire à l’international - Paris
De la commande à la douane : maîtrisez chaque document de vos flux internationaux
Une facture mal renseignée, un certificat d'origine erroné, un document de transport non conforme : autant de blocages qui ralentissent vos flux et exposent votre entreprise à des sanctions douanières. Cette formation vous donne les clés pour constituer, contrôler et fiabiliser votre liasse documentaire à chaque étape, de la commande jusqu'au passage en douane. Un programme concret, animé par une experte terrain, avec des mises en situation construites à partir de vos propres flux export/import.
Version PDFObjectifs de la formation
- Identifier le rôle de chaque document dans les flux internationaux
- Constituer la liasse requise en fonction des produits et des pays
- Contrôler la conformité des documents vis-à-vis des règles du commerce international
Profil des bénéficiaires
- Assistant.e administratif.ve et commercial.e
- ADV Export
- Responsable Commercial
- Opérateur ponctuel ou régulier export/import
- Déclarant en Douane
- Connaissance des fondamentaux du commerce international
Contenu de la formation
LA LIASSE DOCUMENTAIRE EXPORT - CADRE GÉNÉRAL
- Flux documentaire d’une commande internationale
- Enjeux de la conformité : réglementations, fluidité logistique, risques de sanctions
- Acteurs et responsabilités documentaires : qui fait quoi ?
- Rappel des incoterms : transfert des frais et des risques
ADAPTATION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX À L’INTERNATIONAL
- Confirmation de commande : base contractuelle, mentions obligatoires, bonnes pratiques
- Facture commerciale : valeur juridique, mentions spécifiques à l’export, facture proforma
- Liste de colisage (Packing List) : éléments clés, cohérence facture
- Bon de livraison : contenu, différences avec la packing list
- Exercice pratique : identifier les particularités d’une facture export conforme
CONSTITUTION D’UNE LIASSE STANDARD
- Documents de transport selon le mode : CMR, LTA, B/L
- Certificat d’assurance : rôle, contenu, lien avec l’incoterm
- Documents d’origine : certificat d’origine, EUR1, déclaration sur facture, origines préférentielles
- Exercice : constitution d’une liasse complète sur un flux type
PRISE EN COMPTE DES CONTRAINTES PAYS
- La mise en conformité de la liasse documentaire selon la destination : exigences spécifiques
- Simulation d’un flux à l’export depuis l’UE
- Simulation d’un flux à l’import depuis un pays tiers
- Documents supplémentaires liés à la nature des produits
- Mise en situation sur les propres flux des apprenants
COMPRÉHENSION DES DÉCLARATIONS EN DOUANE EN UE
- Decryptage de la déclaration en douane : trilogie douanière, régime douanier, incoterm
- Infractions et sanctions douanières : contraventions, délits, contrôle TVA à l’export
- Contrôle d’une déclaration en douane
- Carnet ATA : utilisation, process d’émission, avantages pour les flux temporaires
- Mise en situation : correction d’une déclaration
OBLIGATIONS D’ARCHIVAGE ET RISQUES
- Durées légales de conservation
- Risques juridiques, financiers, opérationnels et d’image
- Bonnes pratiques
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM de positionnement initial
- QCM d'évaluation finale pour évaluer la montée en compétences
- Feedback sur cas pratiques
Ressources techniques et pédagogiques
- Une approche concrète et interactive: études de cas, exercices pratiques, mises en situations sur vos propres flux.
- Etudes de cas tirées de situations réelles export / import
- Evaluation de la montée en compétences
- Utilisation guidée d’Access2Markets
- Outils concrets et transférables sur le terrain
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Notre salle de formation à Paris est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com