Export Control : Maîtrisez la conformité et sécurisez vos exportations stratégiques
Comprendre et appliquer les réglementations internationales pour minimiser les risques
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 17/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation vous donne les clés pour organiser et optimiser un transport international en toute conformité. Vous apprendrez à choisir le mode de transport adapté, à rédiger des instructions claires pour les transitaires, à gérer la documentation requise et à anticiper les risques liés à la logistique internationale. Un parcours essentiel pour sécuriser vos opérations et garantir la fluidité de vos échanges commerciaux.
Objectifs de la formation
- Identifier les risques et enjeux stratégiques liés à l’export control
- Classer les biens et technologies soumis aux réglementations nationales et internationales
- Analyser les implications des réglementations ITAR, EAR, et européennes sur les activités de leur entreprise
- Élaborer un processus d’export control adapté à leur organisation
- Mettre en œuvre des bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et limiter les risques de sanctions
Profil des bénéficiaires
- Responsables Export et Import
- Responsables conformité et juridique
- Chargés de logistique internationale
- Toute personne impliquée dans la gestion des opérations d'exportation des biens stratégiques
- Une connaissance de base des flux d’import/export est souhaitable. Une expérience dans les secteurs concernés par les biens stratégiques est un plus.
Contenu de la formation
-
Les fondamentaux de l’export control
- Définition des concepts clés : biens tangibles et intangibles, transferts et exportations
- Identification des risques : enjeux stratégiques, amendes, sanctions, et risques réputationnels
- Les étapes clés d’un processus d’export control : identification, classification, screening, traçabilité et reporting
-
Spécificités américaines : ITAR, EAR et OFAC
- Extraterritorialité de la réglementation américaine : impacts sur les entreprises européennes
- ITAR (International Traffic in Arms Regulations) : classification USML, traçabilité, et exigences strictes
- EAR (Export Administration Regulations) : subtilités de la CCL, principes du de minimis, et analyse de l’Order of Review
- OFAC (Office of Foreign Assets Control) : rôle dans la gestion des sanctions économiques américaines
-
Réglementations nationales et européennes
- Réglementation militaire française : classification des biens, licences nécessaires, et obligations de reporting/audit
- Réglementation double usage européenne : principes de l’EU 2021/821 et application en France
- Comparaison des processus de classement : "Order of Review" U.S. vs. français
-
Mise en œuvre d’un processus d’export control
- Méthodologie en 5 étapes pour intégrer l’export control dans l’entreprise
- Impacts sur les différentes fonctions (logistique, juridique, commerciale, IT)
- Organisation interne : screening des partenaires, archivage des données, et suivi des transactions sensibles
Marc Zarnowiecki - Expert/Formateur Export Control
- Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel)
- Contrôle de connaissances de début et fin de séance
- Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
- Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
- Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées pour l'apprenant
- Certificat de réalisation de l’action de formation pour le donneur d'ordre
- Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis
- Pré-diagnostic sur état des connaissances de l’entreprise
- Présentation PowerPoint