Export Control : Maîtrisez la conformité et sécurisez vos exportations stratégiques

Comprendre et appliquer les réglementations internationales pour minimiser les risques

Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 17/03/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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Export Control : Maîtrisez la conformité et sécurisez vos exportations stratégiques

Comprendre et appliquer les réglementations internationales pour minimiser les risques


Cette formation vous donne les clés pour organiser et optimiser un transport international en toute conformité. Vous apprendrez à choisir le mode de transport adapté, à rédiger des instructions claires pour les transitaires, à gérer la documentation requise et à anticiper les risques liés à la logistique internationale. Un parcours essentiel pour sécuriser vos opérations et garantir la fluidité de vos échanges commerciaux.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier les risques et enjeux stratégiques liés à l’export control
  • Classer les biens et technologies soumis aux réglementations nationales et internationales
  • Analyser les implications des réglementations ITAR, EAR, et européennes sur les activités de leur entreprise
  • Élaborer un processus d’export control adapté à leur organisation
  • Mettre en œuvre des bonnes pratiques pour garantir la conformité réglementaire et limiter les risques de sanctions

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsables Export et Import
  • Responsables conformité et juridique
  • Chargés de logistique internationale
  • Toute personne impliquée dans la gestion des opérations d'exportation des biens stratégiques
Prérequis
  • Une connaissance de base des flux d’import/export est souhaitable. Une expérience dans les secteurs concernés par les biens stratégiques est un plus.

Contenu de la formation

Les fondamentaux de l’export control
  • Définition des concepts clés : biens tangibles et intangibles, transferts et exportations
  • Identification des risques : enjeux stratégiques, amendes, sanctions, et risques réputationnels
  • Les étapes clés d’un processus d’export control : identification, classification, screening, traçabilité et reporting
Spécificités américaines : ITAR, EAR et OFAC
  • Extraterritorialité de la réglementation américaine : impacts sur les entreprises européennes
  • ITAR (International Traffic in Arms Regulations) : classification USML, traçabilité, et exigences strictes
  • EAR (Export Administration Regulations) : subtilités de la CCL, principes du de minimis, et analyse de l’Order of Review
  • OFAC (Office of Foreign Assets Control) : rôle dans la gestion des sanctions économiques américaines
Réglementations nationales et européennes
  • Réglementation militaire française : classification des biens, licences nécessaires, et obligations de reporting/audit
  • Réglementation double usage européenne : principes de l’EU 2021/821 et application en France
  • Comparaison des processus de classement : "Order of Review" U.S. vs. français
Mise en œuvre d’un processus d’export control
  • Méthodologie en 5 étapes pour intégrer l’export control dans l’entreprise
  • Impacts sur les différentes fonctions (logistique, juridique, commerciale, IT)
  • Organisation interne : screening des partenaires, archivage des données, et suivi des transactions sensibles

Équipe pédagogique

Marc Zarnowiecki - Expert/Formateur Export Control

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel)
  • Contrôle de connaissances de début et fin de séance
  • Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
  • Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
  • Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées pour l'apprenant
  • Certificat de réalisation de l’action de formation pour le donneur d'ordre
  • Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis

Ressources techniques et pédagogiques

  • Pré-diagnostic sur état des connaissances de l’entreprise
  • Présentation PowerPoint

Capacité d'accueil

Entre 2 et 8 apprenants