DELTA I/E - réaliser sa déclaration import
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Formation créée le 10/05/2023. Dernière mise à jour le 15/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La gestion déclarative dans les nouveaux systèmes douaniers (Focus Delta Import & ICS2) Dans le cadre de sa modernisation informatique, la France déploie progressivement le système DELTA I/E, conçu pour remplacer DELTA G et répondre aux exigences du Code des Douanes de l'Union (CDU). Ce nouveau système, opérationnel d'ici le 31 décembre 2025, vise à dématérialiser entièrement les échanges entre les administrations douanières des 27 États membres et les opérateurs économiques. Cette évolution permettra notamment la mise en œuvre du Dédouanement Centralisé Communautaire (DCC), offrant une simplification des procédures et une meilleure fluidité des échanges transfrontaliers.
Objectifs de la formation
- Expliquer les mécanismes des procédures douanières dématérialisées dans un contexte international, en identifiant les acteurs, les flux documentaires et les outils numériques utilisés
- Appliquer les nouvelles étapes déclaratives à l'importation, en respectant les exigences réglementaires et en utilisant les plateformes Delta I/E
- Analyser les risques commerciaux et douaniers associés aux opérations d'import-export et déterminer les actions correctives à mettre en place pour assurer la conformité et réduire les coûts potentiels
Profil des bénéficiaires
- Employés des services import-export
- Agents de douane
- Personnel administratif en charge des procédures douanières
- Responsables logistiques
- Avoir un premier niveau de connaissance des fondamentaux du commerce international (transport, incoterms et fondamentaux douaniers)
Contenu de la formation
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Les fondamentaux de l'importation
- Rappel des principes clés : Incoterms, espèce, origine et valeur des marchandises
- Responsabilité de l'importateur dans le cadre des opérations douanières
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Les étapes de l'importation
- Avant le départ des marchandises : sûreté et sécurité (ICS2) : pré-chargement (PLACI - Pre-loading Advance Cargo Information)
- En cours de transport : déclaration ENS (Entry Summary Declaration) de pré-arrivée
- À l'arrivée sur le Territoire Douanier de l'Union (TDU) : déclaration de dépôt temporaire (DDT), notification de présentation (PNTS - Presentation Notification Temporary Storage), gestion des transits via DELTA T (v5)
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Le dédouanement des marchandises - Focus DELTA I/E
- Point d'avancement du déploiement du système
- Nouveau langage déclaratif (H7, H1…)
- Modalités déclaratives : en un temps ou en deux temps
- Nouveautés et changements introduits par DELTA I/E
- Questions en suspens et attentes vis-à-vis de l'Administration des douanes
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Le post-dédouanement
- Vérification des déclarations, les contrôles douaniers
Laurence SPRIET, Experte / Formatrice Ingénierie Douanière et Fiscale UE Julita STOJLIK-DELAHANTY, Responsable service Opérations douanières internationales Badre KABBAJ, Expert / Formateur en ingénierie Douanière & Fiscale UE
- Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel)
- Contrôle de connaissances de début et fin de séance
- Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
- Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
- Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées pour l'apprenant
- Certificat de réalisation de l’action de formation pour le donneur d'ordre
- Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis
- Document PowerPoint
- Étude de cas pratiques
- Exercices en groupe
- Documentation technique
Capacité d'accueil
Prochaines dates
- INTER - Delta I/E - 09/10/2025 au 09/10/2025
- INTER - Delta I/E - 09/12/2025 au 09/12/2025