Formation DELTA I/E
(2 demi-journées consécutives)
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Formation créée le 10/05/2023. Dernière mise à jour le 06/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La gestion déclarative dans les nouveaux systèmes douaniers (Focus Delta Import & ICS2). Dans le cadre de leur objectif de modernisation informatique, la France a décidé de développer un nouveau système informatique appelé DELTA I/E. Ce système vise à remplacer DELTA G et permettra la dématérialisation complète des échanges entre les administrations douanières des 27 États membres et les opérateurs, conformément aux exigences du Code des Douanes de l'Union. D'ici au 31 décembre 2025, cette refonte implique que tous les flux déclaratifs soient traités par les opérateurs à partir du nouveau système, permettant notamment la mise en œuvre du Dédouanement Centralisé Communautaire.
Objectifs de la formation
- Comprendre les mécanismes des procédures douanières dématérialisées dans l’environnement international
- Assimiler les nouvelles étapes déclaratives à l’importation
- Identifier les risques commerciaux et douaniers et les actions à mettre en place pour s’en prémunir
Profil des bénéficiaires
- Services achats/import/douane des entreprise importatrices sensibilisés aux fondamentaux du commerce international (transport, incoterms et fondamentaux douaniers)
- Aucun
Contenu de la formation
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Rappel des fondamentaux indispensables pour réaliser une opération d’importation
- Les incoterms et les piliers de la douane (espèce/origine/valeur)
- La responsabilité de l’importateur
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Avant le départ des marchandises : sûreté, sécurité (ICS2)
- Pré-chargement (PLACI - Pre-loading Advance Cargo Information)
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Pendant le transport des marchandises
- Déclaration ENS de pré-arrivée
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A l’arrivée sur le Territoire Douanier de l’Union (TDU)
- Déclarations en douane (DDT-Déclaration de dépôt temporaire)
- Transit via PNTS (Presentation Notification Temporary Storage)
- DELTA T (v5)
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Focus sur le dédouanement des marchandises : DELTA I/E
- Point à date de la situation
- Nouveau langage (H7, H1…)
- Modalités, format (un temps, deux temps)
- Les nouveautés du système Delta I/E
- Les questions en attente de réponses de l’Administration des douanes
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Le Post-dédouanement
- La vérification des déclarations, les contrôles douaniers
Laurence SPRIET, Experte / Formatrice Ingénierie Douanière et Fiscale UE Julita STOJLIK-DELAHANTY, Responsable service Opérations douanières internationales Didier LE GRAS, Expert / Formateur en ingénierie Douanière & Fiscale UE
- Feuilles de présence
- Évaluation des connaissances en début et fin de séance
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Modalités de certification
- Mesurer l’évolution des connaissances de l'apprenant et l’acquisition attendue de la formation
- Délivrance attestation de formation