Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
2 demi-journées en distanciel ou 1 journée en présentiel (Voiron ou Paris)
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Formation créée le 24/07/2023. Dernière mise à jour le 06/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La Commission Européenne a décidé de mettre en place un mécanisme capable de lutter contre les fuites de carbone avec pour objectif de réduire de 55%, d’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre au sein du territoire communautaire. Pour y parvenir, les produits importés dans l’Union Européenne seront soumis à une « taxe carbone » équivalente à celle déjà appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Rejoignez cette formation pour comprendre ce mécanisme d’ajustement, identifier les obligations des parties prenantes mais aussi appréhender les effets de bord !
Objectifs de la formation
- Comprendre le principe du MACF
- Comprendre les modalités d’application du MACF
- Comprendre les impacts du MACF sur les importations des marchandises concernées.
Profil des bénéficiaires
- Services achats
- Services import
- Services douane
- Services RSE
- Fondamentaux douaniers
Contenu de la formation
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Les éléments de contexte : L’origine de ce mécanisme
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Le fonctionnement du MACF :
- Produits concernés (Espèce Tarifaire et origine)
- Méthode de calcul (valeur du carbone, formule, transport, ouvraison…)
- Interaction avec les régimes particuliers douaniers
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Les différentes échéances
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Les acteurs et leurs obligations (importateur, Représentant en Douane Enregistré, Vérificateur Accrédité, administration des douanes…)
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Les risques :
- Le risque déclaratif (rapport trimestriel, certificat)
- Le risque douanier (espèce, origine)
- Le risque commercial (contractualisation)
- Le risque de contournement
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Les conséquences sur l’accès au marché européen :
- Réactions des pays tiers concernés
- Impacts sur le consommateur ?
- Impacts sur les accords de libre-échange signés par l’UE.
Laurence SPRIET, experte-formatrice en ingénierie douanière et fiscale ; Badre KABBAJ, expert-formateur en ingénierie douanière et fiscale ; Didier LE GRAS, expert-formateur en ingénierie douanière et fiscale.
- Feuilles de présence
- Formulaire d’évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets, jeux pédagogiques
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Prochaines dates
- INTER - Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MA... - 21/05/2024 au 21/05/2024 - distance - (1 place restante)