Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Comprendre les mécanismes et les exigences légales pour une conformité optimale
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 24/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La Commission Européenne a décidé de mettre en place un mécanisme capable de lutter contre les fuites de carbone avec pour objectif de réduire de 55%, d’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre au sein du territoire communautaire. Pour y parvenir, les produits importés dans l’Union Européenne seront soumis à une « taxe carbone » équivalente à celle déjà appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Rejoignez cette formation pour comprendre ce mécanisme d’ajustement, identifier les obligations des parties prenantes mais aussi appréhender les effets de bord !
Objectifs de la formation
- Expliquer le principe du MACF
- Analyser les modalités d’application du MACF
- Évaluer les impacts du MACF sur les importations des marchandises concernées
Profil des bénéficiaires
- Services achats
- Responsable des opérations douanières
- Coordinateur Douane
- Responsable Conformité Douanière
- Responsable/Gestionnaire Logistique Internationale
- Acteurs RSE de l'entreprise
- Chef de Produit International
- Manager Import/Export
- Responsable Import/Export
- Connaissances de base en commerce international
Contenu de la formation
-
Contexte du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
- Origine du MACF et son objectif
-
Le fonctionnement du MACF :
- Produits concernés : Identification par espèce tarifaire et origine
- Méthode de calcul : Valeur du carbone, formule, transport, manutention
- Interaction avec les régimes douaniers particuliers : Cas spécifiques d'application
-
Échéances clés
- Calendrier des mesures et dates limites
-
Acteurs et obligations
- Importateur : responsabilités et obligations
- Représentant en Douane Enregistré (RDE) : rôles et missions
- Vérificateur Accrédité : fonction et obligations
- Administration des douanes : rôle de contrôle et application
-
Risques associés
- Risque déclaratif : Erreurs dans les rapports trimestriels, certificats
- Risque douanier : Mauvaise classification des produits (espèce, origine)
- Risque commercial : Enjeux dans les contrats d'approvisionnement
- Risque de contournement : Stratégies de non-conformité
-
Conséquences sur l'accès au marché européen
- Réactions des pays tiers : Adaptations possibles face au MACF
- Impact sur le consommateur : Influence sur les prix et choix des produits
- Effets sur les accords de libre-échange : Répercussions sur les relations commerciales
Laurence SPRIET, experte-formatrice en ingénierie douanière et fiscale ; Badre KABBAJ, expert-formateur en ingénierie douanière et fiscale ;
- Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel)
- Contrôle de connaissances de début et fin de séance
- Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
- Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
- Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées pour l'apprenant
- Certificat de réalisation de l’action de formation pour le donneur d'ordre
- Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis
- Pré-diagnostic sur état des connaissances de l’entreprise
- Présentation PowerPoint
- Exposés théoriques
- Étude de cas concrets, jeux pédagogiques
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Prochaines dates
- Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) - 24/06/2025 au 24/06/2025 - (10 places restantes)