Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Comprendre les mécanismes et les exigences légales pour une conformité optimale

Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 17/09/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (90 avis)

Prochaine date

13/11/2025

Type de formation

Formation mixte

Durée de formation

7 heures (1 jour)
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Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Comprendre les mécanismes et les exigences légales pour une conformité optimale


La Commission Européenne a décidé de mettre en place un mécanisme capable de lutter contre les fuites de carbone avec pour objectif de réduire de 55%, d’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre au sein du territoire communautaire. Pour y parvenir, les produits importés dans l’Union Européenne seront soumis à une « taxe carbone » équivalente à celle déjà appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Rejoignez cette formation pour comprendre ce mécanisme d’ajustement, identifier les obligations des parties prenantes mais aussi appréhender les effets de bord !

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Comprendre le principe du MACF
  • Analyser les modalités d’application du MACF
  • Évaluer les impacts du MACF sur les importations des marchandises concernées

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Services achats
  • Responsable des opérations douanières
  • Coordinateur Douane
  • Responsable Conformité Douanière
  • Responsable/Gestionnaire Logistique Internationale
  • Acteurs RSE de l'entreprise
  • Chef de Produit International
  • Manager Import/Export
  • Responsable Import/Export
Prérequis
  • Connaissances de base en commerce international

Contenu de la formation

Contexte du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
  • Origine du MACF et son objectif
Le fonctionnement du MACF :
  • Produits concernés : Identification par espèce tarifaire et origine
  • Méthode de calcul : Valeur du carbone, formule, transport, manutention
  • Interaction avec les régimes douaniers particuliers : Cas spécifiques d'application
Échéances clés
  • Calendrier des mesures et dates limites
Acteurs et obligations
  • Importateur : responsabilités et obligations
  • Représentant en Douane Enregistré (RDE) : rôles et missions
  • Vérificateur Accrédité : fonction et obligations
  • Administration des douanes : rôle de contrôle et application
Risques associés
  • Risque déclaratif : Erreurs dans les rapports trimestriels, certificats
  • Risque douanier : Mauvaise classification des produits (espèce, origine)
  • Risque commercial : Enjeux dans les contrats d'approvisionnement
  • Risque de contournement : Stratégies de non-conformité
Conséquences sur l'accès au marché européen
  • Réactions des pays tiers : Adaptations possibles face au MACF
  • Impact sur le consommateur : Influence sur les prix et choix des produits
  • Effets sur les accords de libre-échange : Répercussions sur les relations commerciales

Équipe pédagogique

Laurence SPRIET, Experte-formatrice en ingénierie douanière et fiscale ; Badre KABBAJ, Expert / formateur Douane - Directeur des Opérations

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel)
  • Contrôle de connaissances de début et fin de séance
  • Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
  • Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
  • Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées pour l'apprenant
  • Certificat de réalisation de l’action de formation pour le donneur d'ordre
  • Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis

Ressources techniques et pédagogiques

  • Evaluation des connaissances en début et fin de formation
  • Présentation PowerPoint
  • Échanges interactifs : questions/réponses et partage d’expériences
  • Mise à disposition du support de formation (papier ou digital)

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (90 avis)

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Prochaines dates

10 places restantes INTER - Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
le 13/11/2025