DOUANE | Approfondissement | Les techniques du classement douanier

Maîtriser les outils et la méthode pour sécuriser la nomenclature douanière

Formation créée le 02/10/2025. Dernière mise à jour le 20/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
650,00 € HT
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DOUANE | Approfondissement | Les techniques du classement douanier

Maîtriser les outils et la méthode pour sécuriser la nomenclature douanière


Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.

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Objectifs de la formation

  • Classer les produits selon les règles douanières
  • Utiliser les outils de classement douanier
  • Appliquer la méthodologie de classement
  • Identifier et sécuriser les déclarations pour les flux intra et extra communautaire

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsable commercial ADV/Export
  • Responsable Achat/Import
  • Assistante administrative ou commerciale
  • ADV/Export/Import
  • Opérateur ponctuel ou régulier
  • Déclarant en douane
Prérequis
  • Expérience dans les opérations d'importation, d'exportation ou d'échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne

Contenu de la formation

Introduction au classement douanier
  • Définition du classement douanier
  • Utilité du classement douanier
  • Structure du classement douanier
Outils pour le classement douanier
  • Utiliser le tarif pour trouver le code d’une marchandise
  • Les notes explicatives et les règles d’interprétation de la nomenclature
  • Les risques et la sécurisation du classement : le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
Méthodologie pour le classement douanier
  • Etablir une fiche descriptive du produit
  • Identifier les éléments déterminants pour le classement
  • Étudier le tarif douanier : comprendre sections, chapitres et nomenclatures pour trouver le code adapté
  • Sélectionner la nomenclature appropriée : choisir la nomenclature en fonction des caractéristiques et des conditions d’importation/exportation

Équipe pédagogique

Laurence SPRIET, Experte/Formatrice Ingénierie Douanière & Fiscale Badre KABBAJ, Expert / formateur Douane - Directeur des Opérations

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Accessibilité

ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com