DOUANE | Parcours| Parcours certifiant "Référent Douane"
Une expertise douane interne, certifiée et reconnue
Formation créée le 08/10/2025. Dernière mise à jour le 24/07/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
08/10/2026Type de formation
MixteDurée de formation
140 heures (20 jours)Accessibilité
OuiFormation certifiante
OuiFinancement CPF
Formation finançable CPFDOUANE | Parcours| Parcours certifiant "Référent Douane"
Une expertise douane interne, certifiée et reconnue
Créez le référent douane interne de votre entreprise : un parcours certifiant, reconnu par la DGDDI, pour sécuriser durablement vos flux internationaux et gagner en autonomie face à la douane. Parcours certifiant RS7169 "Assurer la sécurisation des flux internationaux et de la conformité douanière dans la chaîne d'approvisionnement", reconnu par la DGDDI (article 39d du CDU, en lien avec le statut d'Opérateur Économique Agréé). Pourquoi suivre ce parcours ? Dans la plupart des entreprises, la conformité douanière repose sur une seule personne - qui a construit ses connaissances au fil des dossiers, des urgences et des erreurs évitées de justesse. Cette fragilité expose l'entreprise à des risques bien réels : redressements, ruptures de flux, perte de statuts ou d'agréments, dépendance totale à un prestataire externe. Le parcours Référent Douane répond directement à cet enjeu : structurer, en interne, une compétence complète et reconnue, capable de piloter la conformité douanière au quotidien et de dialoguer avec l'administration. Ce parcours suit la trajectoire de montée en compétences ACTE - du subi au maîtrisé, du maîtrisé à l'optimisé - organisée en 3 blocs progressifs, du cadre réglementaire jusqu'au pilotage de situations complexes. Vous êtes formé par des experts, des opérationnels qui vivent ces sujets au quotidien dans leurs missions de conseil ou dans leur métier. À l'issue des 20 jours, vous obtenez la certification RS7169, mais surtout : une méthode, des outils construits tout au long du parcours, et la légitimité pour occuper pleinement la fonction de référent douane dans votre organisation.
Version PDFObjectifs de la formation
- Structurer et légitimer la fonction de référent douane au sein de votre entreprise
- Maîtriser l'ensemble des exigences réglementaires du Code des Douanes de l'Union (CDU) applicables à vos flux
- Sécuriser vos déclarations en douane et vos opérations import/export en autonomie
- Choisir et piloter les certifications et agréments douaniers adaptés à votre entreprise
- Assurer le rôle d'interlocuteur principal face à la douane, en cas de contrôle ou de demande de certification
- Construire vos propres outils de pilotage de la conformité douanière (cartographie des flux, grilles de contrôle, plan d'actions), mobilisables dès votre retour
Profil des bénéficiaires
- Vous êtes désigné·e - ou allez l'être - référent·e douane dans votre entreprise
- Vous êtes responsable douane, responsable import/export, logisticien·ne ou référent·e réglementaire, et souhaitez structurer et professionnaliser votre pratique
- Votre entreprise souhaite internaliser une compétence douanière stratégique plutôt que de dépendre uniquement d'un prestataire externe
- Vous visez le statut d'Opérateur Économique Agréé (OEA) ou devez renforcer votre conformité dans le cadre de l'article 39d du CDU
- Par exemple : Responsable douane, Responsable import/export, Logisticien, Référent réglementaire…
- Culture internationale et réglementaire
- Test d'entrée obligatoire : minimum 50% de bonnes réponses (40 questions)
Contenu de la formation
BLOC 1 : CONNAISSANCES RÉGLEMENTAIRES ET OUTILS DOUANIERS - 77 HEURES - Consolider les bases et les fondamentaux réglementaires
- E-learning Incoterms 2020 - En autonomie pour les apprenant.e.s
- Module 1 : Connaître la documentation douanière de référence (CDU, JO, …)
- Module 2 : Utiliser la documentation technique de référence (tarif des douanes, notes explicatives, …)
- Module 3 : Déterminer la nomenclature douanière (Code douanier, HS code, code Taric, BDU…)
- Module 4 : Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle
- Module 5 : Utiliser les préférences tarifaires (EA, REX…)
- Module 6 : Calculer la valeur en douane, droits de douane, autres taxes et TVA
- Module 7 : Études de cas pratiques
- Module 8 : La réglementation REACH et la douane
- Module 9 : Les Cautions Douanières + Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) + Révisions Bloc 1
- Module 10 : Evaluation Bloc 1
BLOC 2 : CONNAISSANCES RÉGIMES ET FACILITATIONS/CERTIFICATIONS DOUANIERES - 42 HEURES - Approfondir pour sécuriser et optimiser vos pratiques
- Module 1 : Connaître et utiliser les régimes douaniers et les régimes particuliers
- Module 2 : Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : EA et REX
- Module 3 : Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : OEA
- Module 4 : Sécuriser sa déclaration EMEBI/TVA opérations triangulaires
- Module 5 : Évaluation du Bloc 2 – 1 jour
BLOC 3 : CYCLE DE PROFESSIONNALISATION - 21 HEURES - Piloter des situations complexes et professionnaliser la fonction
- Module 1 : Ateliers pratiques et préparation à l’évaluation finale
- Module 2 : Évaluation Finale
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Auto évaluation sur grille de compétences clés tout au long du parcours
- Evaluation formative de fin de bloc 1 et 2
- Evaluation finale : analyse et traitement d'un cas complet - présentation orale devant jury
- Feedback immédiat à chaque mise en situation
Ressources techniques et pédagogiques
- Notre approche pédagogique : ce parcours privilégie l'apprentissage actif et la construction d'outils réutilisables, plutôt que la seule acquisition de connaissances théoriques. Dès le premier jour, vous travaillez sur la question « être référent douane, c'est quoi pour vous ? » et vous positionnez sur une grille d'autoévaluation (connaissances, compétences techniques, compétences relationnelles) que vous retrouverez en fin de parcours pour mesurer votre progression.
- Tout au long des 20 jours, vous alternez exposés théoriques ciblés, études de cas concrets, quiz en salle et jeux pédagogiques, avec des mises en situation directement issues de problématiques rencontrées sur le terrain.
- Vous construisez, au fil du parcours, des outils que vous utiliserez dès votre retour : - Une cartographie des flux - Une grille de points de vigilance / checklist de contrôle des déclarations en douane - Une liste de sources fiables pour piloter votre veille réglementaire au quotidien - Un plan d'actions personnalisé, avec vos priorités de mise en conformité à traiter au retour
- Extranet individuel + Espace collaboratif
Qualité et satisfaction
Vidéo de présentation
Modalités de certification
- Mesurer l’évolution des connaissances de l'apprenant tout au long du parcours et l’acquisition des compétences attendues
- Évaluations formatives des blocs 1 et 2 par QCM et études de cas ciblées + Évaluation finale pour l'obtention de la certification par étude de cas globale avec rendu écrit et présentation orale. Obtenir la moyenne de 12/20
- Certification RS7169 Assurer la sécurisation des flux Internationaux et de la conformité douanière dans la chaîne d'approvisionnement Certificateur : ACTE International Date de délivrance 23/05/2025 CQP Niveau 3 qualifié maîtrise - CP FFP et référencement douane
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. La salle de formation à Paris est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com