Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) - Paris
Comprendre les mécanismes et les exigences légales pour une conformité optimale
Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 27/10/2025.Version du programme : 1
Prochaine date
13/01/2026Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiÀ partir de
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€ HTÀ partir de
€ HTMécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) - Paris
Comprendre les mécanismes et les exigences légales pour une conformité optimale
La Commission Européenne a décidé de mettre en place un mécanisme capable de lutter contre les fuites de carbone avec pour objectif de réduire de 55%, d’ici 2030, les émissions de gaz à effet de serre au sein du territoire communautaire. Pour y parvenir, les produits importés dans l’Union Européenne seront soumis à une « taxe carbone » équivalente à celle déjà appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Rejoignez cette formation pour comprendre ce mécanisme d’ajustement, identifier les obligations des parties prenantes mais aussi appréhender les effets de bord !
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre le principe du MACF
- Analyser les modalités d’application du MACF
- Évaluer les impacts du MACF sur les importations des marchandises concernées
Profil des bénéficiaires
- Services achats
- Responsable des opérations douanières
- Coordinateur Douane
- Responsable Conformité Douanière
- Responsable/Gestionnaire Logistique Internationale
- Acteurs RSE de l'entreprise
- Chef de Produit International
- Manager Import/Export
- Responsable Import/Export
- Connaissances de base en commerce international
Contenu de la formation
Contexte du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
- Origine du MACF et son objectif
Le fonctionnement du MACF :
- Produits concernés : Identification par espèce tarifaire et origine
- Méthode de calcul : Valeur du carbone, formule, transport, manutention
- Interaction avec les régimes douaniers particuliers : Cas spécifiques d'application
Échéances clés
- Calendrier des mesures et dates limites
Acteurs et obligations
- Importateur : responsabilités et obligations
- Représentant en Douane Enregistré (RDE) : rôles et missions
- Vérificateur Accrédité : fonction et obligations
- Administration des douanes : rôle de contrôle et application
Risques associés
- Risque déclaratif : Erreurs dans les rapports trimestriels, certificats
- Risque douanier : Mauvaise classification des produits (espèce, origine)
- Risque commercial : Enjeux dans les contrats d'approvisionnement
- Risque de contournement : Stratégies de non-conformité
Conséquences sur l'accès au marché européen
- Réactions des pays tiers : Adaptations possibles face au MACF
- Impact sur le consommateur : Influence sur les prix et choix des produits
- Effets sur les accords de libre-échange : Répercussions sur les relations commerciales
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel)
- Contrôle de connaissances de début et fin de séance
- Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
- Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
- Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées pour l'apprenant
- Certificat de réalisation de l’action de formation pour le donneur d'ordre
- Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis
Ressources techniques et pédagogiques
- Evaluation des connaissances en début et fin de formation
- Présentation PowerPoint
- Échanges interactifs : questions/réponses et partage d’expériences
- Mise à disposition du support de formation (papier ou digital)
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. La salle de formation à Paris est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com