Contrôles et contentieux douaniers - Paris
Anticipez, maitrisez et sécurisez les contrôles douaniers
Formation créée le 19/02/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
15/04/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)À partir de
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Contrôles et contentieux douaniers - Paris
Anticipez, maitrisez et sécurisez les contrôles douaniers
Dans un environnement où les contrôles douaniers se renforcent, la maîtrise du risque douanier devient un enjeu stratégique pour les acteurs du commerce international. Cette formation permet aux professionnels expérimentés d’acquérir une approche structurée et opérationnelle des contrôles et contentieux, afin de sécuriser leurs pratiques, protéger leur entreprise et piloter efficacement le risque douanier.
Version PDFObjectifs de la formation
- Mettre en place une organisation interne permettant d’anticiper les contrôles douaniers
- Sécuriser les pratiques douanières à travers procédures, référents et outils adaptés
- Adopter la bonne posture et maîtriser ses droits lors d’un contrôle
- Comprendre les actes émis par l’administration des douanes et leurs conséquences
- Réagir efficacement après un contrôle et limiter les impacts financiers
- Identifier les voies contentieuses possibles et définir une stratégie adaptée
- Piloter le risque douanier à travers des décisions éclairées
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsables et référents douane
- Responsables conformité, finance, supply chain
- Responsables import-export expérimentés
- Dirigeants ou cadres impliqués dans la gestion du risque douanier
Prérequis
- Maîtrise des fondamentaux douaniers
- Expérience opérationnelle en douane ou suivi des modules d’approfondissement
Contenu de la formation
Anticiper le contrôle douanier
- Organisation interne et désignation du référent douane
- Mise en place de procédures douanières (SOP)
- Sécurisation juridique : RTC, RCO, rescrits
- Formation et montée en compétence continue
- Archivage et traçabilité des documents douaniers
- Analyse des acteurs de la chaîne logistique et gestion du risque prestataire
- Veille réglementaire et conformité continue
Gérer efficacement le contrôle
- Accueil des contrôleurs et rôle du référent douane
- Vérification de l’identité et du cadre juridique du contrôle
- Droits et obligations de l’entreprise
- Bonnes pratiques de communication avec l’administration
- Gestion des documents et délais
- Importance de l’accompagnement juridique (avocat, conseil)
Après le contrôle : comprendre et agir
- Analyse des actes émis par l’administration
- Risque pénal et financier
- Réponses aux ARC / ARE
- Procès-Verbal de Notification d'Infraction (PVNI), Avis de Mise en Recouvrement (AMR) : compréhension et impacts
- Contestation et gestion des délais
- Gestion financière : paiements, sursis, privilèges
Contentieux douanier : quand et comment agir
- Présentation des juridictions compétentes (TC, TA, TJ)
- Choix de la voie contentieuse
- Construction d’une stratégie contentieuse
- Arbitrage coûts / risques / image
Équipe pédagogique
Marie FERNET - Avocate
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Evaluation des compétences développées par les mises en situations
- QCM de fin de session pour évaluer les connaissances
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports juridiques illustrés de cas concrets
- Retours d’expérience et exemples réels de contrôles
- Mises en situation et analyses de scénarios
Lieu
AMEUBLEMENT FRANCAIS
120 avenue Ledru Rollin 75011 PARIS
Capacité d'accueil
Entre 3 et 8 apprenants
Prochaines dates
INTER - Contrôles et contentieux douaniers
le 15/04/2026
PARIS