DOUANE | Approfondissement | Les règles de détermination de l’origine
Maitriser l'origine préférentielle et non préférentielle pour sécuriser et optimiser
Formation créée le 08/04/2026. Dernière mise à jour le 23/07/2026.Version du programme : 1
Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiDOUANE | Approfondissement | Les règles de détermination de l’origine
Maitriser l'origine préférentielle et non préférentielle pour sécuriser et optimiser
Pourquoi suivre cette formation ? Vous connaissez le principe de l'origine douanière. Mais entre savoir qu'elle existe et savoir la déterminer avec fiabilité sur vos produits réels - il y a souvent un écart significatif. Les règles de transformation varient selon les accords commerciaux, les positions tarifaires, les pays concernés. Les cumuls d'origine ouvrent des opportunités que peu d'entreprises exploitent vraiment. Et en cas de contrôle, c'est la solidité de votre documentation - preuves, justificatifs, traçabilité - qui fait la différence entre un dossier conforme et un rappel de droits. Cette formation vous donne la méthode pour passer du "je sais ce que c'est" au "je sais le faire" - sur vos flux, vos produits, vos accords préférentiels - et identifier les leviers d'optimisation que vous n'activez peut-être pas encore.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les fondements de l’origine douanière et distinguer les différentes règles applicables selon le type de marchandises et les accords commerciaux
- Analyser les impacts de l’origine sur les coûts d’importation et optimiser les déclarations pour bénéficier des régimes préférentiels applicables
- Appliquer les règles d’origine de manière conforme pour prévenir les risques de redressement, de blocage de marchandises ou de sanctions financières
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel impliqué dans la gestion, le contrôle ou l'optimisation des opérations douanières import/export souhaitant approfondir sa maîtrise de l'origine. Par exemple :
- Responsable commercial ADV/Export
- Responsable Achat/Import
- Assistante administrative ou commerciale
- Opérateur ponctuel ou réguliers export/import
- Déclarant en douane
- Cette formation est de niveau “approfondissement”, des connaissances de base sont donc nécessaires sur : - les principes clés du dédouanement (triptyque espèce, origine, valeur) - le commerce international
- La formation Fondamentaux douaniers - L'essentiel ou Maîtrise opérationnelle constitue un prérequis idéal
Contenu de la formation
LES NOTIONS ESSENTIELLES DE L’ORIGINE DOUANIÈRE
- Le couple espèce - origine
- Les sources d’informations
- Les outils de simulation
- Cas pratique détermination de droits de douane et preuves d’origine
L’ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE
- Notions essentielles et réglementaires
- Règles de transformation
- Méthodologie de détermination d’origine non préférentielle
- Justificatifs de l’origine non préférentielle
- Présentation de cas concrets
L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE
- Notions essentielles et réglementaires
- Méthodologie de détermination d’origine préférentielle
- Les règles de transformation
- Les principaux accords préférentiels de l’UE
- Les preuves de l’origine préférentielle et les facilitations (EUR1, EA, REX...)
- Les cumuls d’origine : bilatéral, diagonal, total
CONTRÔLE ET SÉCURISATION DE L’ORIGINE
- Made in France (IMF) et Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
- Bonnes pratiques en entreprise
- Contrôle de l’origine par les autorités
MISE EN OEUVRE - ATELIERS PRATIQUES
- Bloc pratique : cas réels issus de missions terrain
- Détermination d'origine sur des flux réels
- Identification des erreurs courantes et comment les éviter
- Construction d'une méthode transposable à vos propres dossiers
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM de positionnement initial
- QCM d'évaluation finale pour mesurer la montée en compétences
- Évaluation formative après chaque séquence
- Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
Ressources techniques et pédagogiques
- La formation alterne apports réglementaires ciblés, méthodologies structurées et cas pratiques issus de situations réelles. Chaque règle est immédiatement mise en application L'objectif : repartir avec une méthode claire et des réflexes opérationnels
- Vous repartez avec : - Support pédagogique enrichi - Méthodologie de détermination de l'origine préférentielle et non préférentielle - Repères sur les principaux accords préférentiels et leurs conditions d'application - Grille de contrôle et de sécurisation des origines
Capacité d'accueil
Accessibilité
ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com