Dédouaner en toute conformité avec DELTA I/E - A distance

Saisir, valider et sécuriser vos déclarations import-export

Formation créée le 23/06/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures

Accessibilité

Oui
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Dédouaner en toute conformité avec DELTA I/E - A distance

Saisir, valider et sécuriser vos déclarations import-export


Avec le déploiement de DELTA I/E, la France franchit une étape majeure de la dématérialisation des procédures douanières, conformément aux exigences du Code des Douanes de l'Union. Pour les déclarants, cela implique une maîtrise fine de l'interface, du triptyque douanier (espèce, origine, valeur) et des retours de l'administration (BAE, rejets, mises sous contrôle). Cette formation, résolument pratique, place chaque apprenant aux commandes de l'environnement test DELTA I/E (mode DTI) pour saisir, vérifier et sécuriser de véritables dossiers de dédouanement import-export. Un format intensif d'une journée pour gagner en autonomie, réduire le risque douanier et financier, et fiabiliser durablement vos pratiques déclaratives.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Resituer la déclaration en douane dans l’écosystème douanier : schéma de dédouanement, acteurs, enjeux réglementaires
  • Préparer une opération de dédouanement type : constituer le dossier, lire les documents de transit, identifier les régimes applicables
  • Réaliser une déclaration d’importation et/ou d’exportation type dans DELTA I/E de manière autonome et conforme
  • Lire et interpréter les messages de retour de l’administration douanière (rejet, mise sous contrôle, BAE...)
  • Gérer les rejets, rectifications et invalidations dans les délais impartis
  • Constituer le dossier de dédouanement complet, traçable et archivé

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Collaborateurs amenés à réaliser ou contrôler des déclarations douanières - débutants ou praticiens souhaitant structurer et fiabiliser leurs pratiques
  • Utilisateurs DELTA I/E souhaitant se mettre à jour
Prérequis
  • Connaissance des fondamentaux douaniers et du commerce international (incoterms, régimes douaniers, triptyque douanier, facture, documents de transport)
  • Une première expérience en dédouanement est un plus, non obligatoire
  • Condition technique impérative : chaque participant doit disposer de son propre PC avec connexion internet pour réaliser les déclarations sur l’environnement test DELTA I/E

Contenu de la formation

AVANT - COMPRENDRE L’ENVIRONNEMENT ET PRÉPARER L’OPÉRATION DE DÉDOUANEMENT
  • Replacer la déclaration dans le schéma de dédouanement et comprendre les enjeux d’une déclaration conforme
  • Lire les documents de conduite sous douane (T1, ENS) et comprendre leur impact sur la déclaration
  • Appliquer les régimes douaniers essentiels et identifier les documents et autorisations requis
  • Identifier le triptyque douanier (espèce - origine - valeur) sur les documents liés à la déclaration
  • Constituer et vérifier la conformité et la cohérence du dossier de dédouanement complet
PENDANT - RÉALISER LA DÉCLARATION DANS DELTA I/E Bloc pratique majeur : chaque apprenant manipule, sur son propre PC, l’environnement test DELTA I/E (mode DTI) pour saisir de véritables dossiers de dédouanement
  • Lire et décoder une déclaration existante import/export : anatomie des cases clés et leur logique
  • Naviguer de manière autonome dans DELTA I/E: localiser les zones, utiliser les listes de codes
  • Intégrer le triptyque douanier dans la déclaration : espèce, origine, valeur
  • Focus sur les éléments de la valeur en douane - vérifier la liquidation douanière et la valeur statistique
  • Renseigner l’ensemble des cases obligatoires d’une déclaration : démonstration pas à pas et points de vigilance
  • Vérifier les éléments saisis avant dépôt : contrôles de cohérence, erreurs fréquentes à anticiper
APRÈS - GÉRER LES ALÉAS ET SÉCURISER LES DÉCLARATIONS
  • Lire et interpréter les messages de la douane (BAE, refus, mise sous contrôle) - identifier l’action à mener
  • Les rejets : causes fréquentes, procédure de correction dans DELTA
  • Les rectifications et invalidations : quand, comment et dans quel délai - pièces justificatives requises
  • Finalisation : archivage des déclarations et envoi des documents

Équipe pédagogique

Badre KABBAJ, Directeur des opérations Liesbeth LEBEAU, Experte douane internationale

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feedback immédiat sur les mises en situation
  • Positionnement initial et évaluation finale pour mesurer la montée en compétences
  • Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils

Ressources techniques et pédagogiques

  • Démonstration en direct sur l'interface DELTA I/E (mode DTI)
  • Cas pratiques et mises en situation sur dossiers complets en environnement de test
  • Book “déclarer dans DELTA I/E” et mémo des cases clés remis aux participants
  • Retours d'expérience du formateur déclarant en douane

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Accessibilité

ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com