DOUANE | Approfondissement | Calculer et sécuriser la valeur en douane

Calculer, contrôler et sécuriser vos valorisations douanières

Formation créée le 22/07/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
650,00 € HT
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DOUANE | Approfondissement | Calculer et sécuriser la valeur en douane

Calculer, contrôler et sécuriser vos valorisations douanières


Pourquoi suivre cette formation ? La valeur en douane est l'un des trois piliers de la déclaration - et souvent le plus sous-estimé. Mal calculée, elle expose l'entreprise à des redressements douaniers, des erreurs de liquidation et des risques financiers significatifs. Bien maîtrisée, elle devient un levier de sécurisation et d'optimisation de vos opérations. Pourtant, déterminer la valeur en douane n'est pas intuitif : quels frais inclure ou exclure ? Comment traiter les cas particuliers - prix de transfert, gratuités, valeur provisoire ? Comment vérifier qu'une liquidation est juste ? En une journée, à partir de cas concrets issus du terrain, vous construisez une méthode solide et directement applicable. Vous comprenez les règles, vous les appliquez sur des exercices progressifs, et vous repartez avec une méthodologie que vous pouvez utiliser dès le lendemain pour contrôler et sécuriser vos déclarations.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Comprendre les grandes notions de la valeur en douane et leur impact sur vos opérations
  • Déterminer les assiettes de taxation à l'importation selon le Code des Douanes de l'Union
  • Connaître et appliquer les règles de valorisation des marchandises
  • Construire et contrôler le calcul de la valeur en douane et de la liquidation douanière
  • Sécuriser la récolte des données nécessaires au calcul
  • Identifier les risques et mettre en place les bonnes pratiques de sécurisation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tout professionnel impliqué dans la valorisation, le contrôle ou la validation des opérations douanières import/export :
  • Gestionnaires et déclarants en douane Chargés import/export Acheteurs, gestionnaires achat / appro Comptables et financiers en lien avec les opérations internationales
Prérequis
  • Maîtrise des incoterms (un mémo refresh Incoterms est envoyé aux participants en amont)
  • Connaissance des fondamentaux douaniers

Contenu de la formation

FONDAMENTAUX DE LA VALEUR EN DOUANE
  • Les enjeux de la valeur en douane et son rôle dans la déclaration
  • La valeur en douane à l'export
  • La valeur en douane à l'import - cadre réglementaire et utilisation
  • La valeur transactionnelle : définition et conditions d'application
  • Cas particuliers : rejet de la valeur, gratuités, prix de transfert, valeur provisoire
CONSTRUCTION DE LA VALEUR À L'IMPORT
  • Éléments constitutifs de la valeur
  • Répartition par assiettes — valeur en douane, valeur statistique, valeur assiette TVA
  • Éléments à ajouter et à retrancher
  • Frais impactant la valeur : détail et traitement
  • Sources des données et sécurisation de leur exhaustivité
LIQUIDATION DOUANIÈRE À L'IMPORT
  • Composition : taxes communautaires et taxes nationales
  • TVA — principe d'autoliquidation et avis de franchise
  • Perception des droits et taxes
MISES EN SITUATION — CALCUL ET CONTRÔLE
  • Bloc pratique : exercices progressifs sur des cas réels
  • Calcul de valeurs en douane
  • Calcul de la liquidation douanière
  • Contrôle de déclaration en douane
SÉCURISATION DE LA VALEUR
  • Risques et points de vigilance
  • Bonnes pratiques opérationnelles
  • Autorisation d'ajustement de la valeur
  • Avis sur la valeur en douane

Équipe pédagogique

Laurence Spriet - Experte en ingénierie douanière et fiscale UE 20 ans d'opérations douanières, de la PME à la multinationale. Elle transmet ce qu'elle pratique - avec la conviction que la valeur en douane, bien maîtrisée, protège autant qu'elle optimise. Badre Kabbaj - Directeur des Opérations Pilote des opérations douanières et du commerce international, il apporte une vision terrain des enjeux financiers et opérationnels liés à la valorisation des marchandises.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • QCM de positionnement initial
  • Évaluation formative sur les exercices de calcul
  • QCM d'évaluation finale pour mesurer la montée en compétences
  • Feedback sur les mises en situation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Notre approche pédagogique : s'approprier les méthodes par l'expérimentation
  • Vous alternez : apports réglementaires ciblés, exercices progressifs et études de cas concrets issus de situations réelles rencontrées en entreprise. Chaque méthode est validée pas à pas avant d'être appliquée de manière autonome.
  • Vous repartez avec : - Une méthodologie complète de calcul de la valeur en douane - Une grille de vérification des éléments constitutifs - Des repères pour identifier et traiter les cas particuliers - Les bonnes pratiques de sécurisation directement transposables en entreprise

Lieu

ACTE International 27 chemin de Montollier 38500 VOIRON

Accessibilité

ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Notre salle de formation à Voiron est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com