DOUANE | Fondamentaux | TVA internationale - Méthode et mise en œuvre
Qualifier, identifier et sécuriser vos obligations TVA sur vos flux BtoB intra & extracommunautaires
Formation créée le 09/10/2026.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiDOUANE | Fondamentaux | TVA internationale - Méthode et mise en œuvre
Qualifier, identifier et sécuriser vos obligations TVA sur vos flux BtoB intra & extracommunautaires
Pourquoi suivre cette formation ? Vos flux internationaux BtoB génèrent des obligations TVA multiples - livraisons intracommunautaires, exportations, importations, parfois des triangulaires où la marchandise ne passe pas par la France. Ces situations sont variées, leurs règles précises et les enjeux réels : bien qualifiée, une opération est sécurisée, documentée et conforme. Mal qualifiée, elle expose l’entreprise à des rappels et des corrections coûteuses. La bonne nouvelle : la TVA internationale se traite avec méthode. Une fois que vous savez poser un flux, identifier le statut des parties et appliquer les bonnes questions dans le bon ordre, la grande majorité des situations devient lisible - y compris les triangulaires et le cross trade. En une journée, à partir de 4 cas concrets qui traversent toute la journée, vous construisez ce réflexe de qualification. Vous apprenez à lire vos flux, à identifier les règles applicables et à les mettre en œuvre concrètement - déclarations, factures, outils. Vous repartez avec une méthode structurée et des repères opérationnels applicables dès le lendemain. Cette formation couvre les flux BtoB sur les échanges de biens - intra et extracommunautaires. Les prestations de services et les flux BtoC feront l’objet d’un module complémentaire bientôt disponible en demi-journée.
Version PDFObjectifs de la formation
- Poser un flux commercial en identifiant les acteurs, le flux physique, le flux documentaire et le flux fiscal
- Distinguer exportateur douanier et fiscal et comprendre en quoi cette distinction impacte les obligations TVA
- Appliquer les règles de territorialité TVA pour déterminer où une opération est taxable
- Identifier le régime TVA applicable selon la nature du flux livraison/acquisition intracommunautaire, exportation/importation extracommunautaire, triangulaire / cross trade
- Qualifier et traiter les flux triangulaires/ cross trade où le flux physique ne correspond pas au flux fiscal
- Utiliser les outils et choisir les documents déclaratifs adaptés
- Identifier ses propres points de vigilance et construire un réflexe de traitement applicable dès le retour en entreprise
Profil des bénéficiaires
- Tout professionnel du commerce international BtoB impliqué dans la gestion, le contrôle ou la validation de flux soumis à la TVA. Par exemple : Responsable achat, comptable ou financier , équipes ADV, responsable douane
- Connaissance de base des opérations import/export et du commerce international (dont Incoterms)
- Notions de base en TVA domestique recommandées
Contenu de la formation
PARTIE 1- POSER SON FLUX
- Co-construction des 4 dimensions d'un flux sur un schéma triangulaire
- Atelier pratique sur 4 cas fils rouges "Les différents visages du flux"
- Exercice individuel : poser son propre flux sur la grille de lecture
PARTIE 2 - OÙ EST TAXABLE MON OPÉRATION?
- Cadre réglementaire de l'exigibilité et mise en œuvre sur cas fils rouges
- Exportateur douanier vs exportateur fiscal
- Flux triangulaires vs ventes successives - impact sur l'exigibilité
- Incoterms® et preuves fiscales
- Points de vigilance distinction BtoB / BtoC et services / biens
PARTIE 3 - QUELLE RÈGLE S'APPLIQUE?
- Flux extracommunautaires BtoB - exportation, importation
- Flux intracommunautaires BtoB - livraison, acquisition
- Flux triangulaires / cross trade
- Retour sur les 4 cas fils rouges : Rôles et obligations
- Synthèse : Arbre de décision - quel régime pour quel flux?
PARTIE 4 MISE EN ŒUVRE : OUTILS ET DÉCLARATIONS
- Notions essentielles : nomenclature, origine, valeur
- Factures - mentions obligatoires selon le régime, erreurs fréquentes et conséquences
- Déclarations - CA3, EMEBI, déclarations douanières import/export
- Navigation en live : VIES, DEB Web, portail TVA Europe, DELTA I/E
- Optimisation - autoliquidation à l'import, AI2
PARTIE 5 ATELIERS PRATIQUES
- 4 études de cas à traiter en autonomie avec la méthodologie déployée
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- QCM de positionnement initial et de fin de session pour mesurer la progression
- Feedbacks immédiats sur les cas fils rouges et exercices
- Questionnaire de satisfaction à chaud
- Certificat de réalisation de l’action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Construction progressive des apprentissages autour de 4 cas fils rouges → ancrage de chaque apport réglementaire et outil
- Construction des schémas de flux
- Arbre de décision TVA construit collectivement
- Navigation en live sur les outils réels
- 4 cas pratiques finaux avec analyse des obligations françaises
- Vous repartez avec : - grille de lecture de vos propres flux - arbre de décision TVA par type de flux - repères déclaratifs - points de vigilance sur vos propres opérations
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Notre salle de formation à Paris est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com