Les règles de détermination de l’origine
Maitriser l'origine préférentielle et non préférentielle
Formation créée le 08/04/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
24/09/2026Type de formation
PrésentielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiLes règles de détermination de l’origine
Maitriser l'origine préférentielle et non préférentielle
Optimisez vos échanges internationaux et sécurisez vos opérations douanières ! Cette formation vous apprend à maîtriser toutes les règles d’origine, préférentielles et non préférentielles, pour réduire vos coûts d’importation, éviter les sanctions et fluidifier vos démarches aux frontières. Grâce à des cas pratiques inspirés de situations réelles, vous transformerez vos connaissances en actions concrètes et immédiatement opérationnelles, alliant conformité réglementaire et optimisation stratégique.
Version PDFObjectifs de la formation
- Comprendre les différentes règles d’origine selon le type de marchandises et les accords commerciaux en vigueur
- Optimiser vos déclarations pour bénéficier des régimes préférentiels et réduire vos couts d’importation
- Sécuriser vos opérations et prévenir les risques de sanctions, de rappels de droits ou de blocage aux frontières
Profil des bénéficiaires
- Responsable commercial ADV/Export
- Responsable Achat/Import
- Assistante administrative ou commerciale
- Opérateur ponctuel ou réguliers export/import
- Déclarant en douane
- Cette formation est de niveau “approfondissement”, des connaissances de base sont donc nécessaires sur : - les principes clés du dédouanement (triptyque espèce, origine, valeur) - le commerce international
- Vous pouvez également suivre au préalable les formations “fondamentaux douaniers”
Contenu de la formation
LES NOTIONS ESSENTIELLES DE L’ORIGINE DOUANIÈRE
- Le couple espèce - origine
- Les sources d’informations
- Les outils de simulation
- Cas pratique détermination de droits de douane et preuves d’origine
L’ORIGINE NON PRÉFÉRENTIELLE
- Notions essentielles et réglementaires
- Règles de transformation
- Méthodologie de détermination d’origine non préférentielle
- Justificatifs de l’origine non préférentielle
- Présentation de cas concrets
L’ORIGINE PRÉFÉRENTIELLE
- Notions essentielles et réglementaires
- Méthodologie de détermination d’origine préférentielle
- Les règles de transformation
- Les principaux accord préférentiels de l’UE
- Les preuves de l’origine préférentielle et les facilitations (EA, REX)
- Les cumuls d’origine (bilatéral, diagonal, total)
CONTRÔLE ET SÉCURISATION DE L’ORIGINE
- Made in France (IMF) et Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
- Bonnes pratiques en entreprise
- Contrôle de l’origine par les autorités
MISE EN OEUVRE ET PRATIQUE
- Ateliers pratiques et études de cas
- Identification des erreurs courantes et des bonnes pratiques
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Contrôle de connaissances de début et fin de séance pour mesurer la progression
- Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
- Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
Ressources techniques et pédagogiques
- Alternance entre apports théoriques et études de cas
- Approche opérationnelle et orientée cas réels
- Apport de méthodologie pour faciliter le transfert terrain
Qualité et satisfaction
Lieu
Capacité d'accueil
Accessibilité
ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Notre salle de formation à Voiron est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com