Les règles de détermination de l’origine
Origine préférentielle et non préférentielle
Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 26/08/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation mixteDurée de formation
7 heures (1 jour)Les règles de détermination de l’origine
Origine préférentielle et non préférentielle
La maîtrise des règles de détermination de l’origine douanière est essentielle pour toute entreprise impliquée dans des opérations d’import-export. Cette formation professionnelle permet d’acquérir les connaissances techniques nécessaires pour comprendre les principes de l’origine douanière, distinguer les régimes préférentiels et non préférentiels, et appliquer les règles en vigueur. Grâce à cette formation douane, vous apprendrez à : - Comprendre la notion d’origine des marchandises dans le cadre de la réglementation douanière - Optimiser votre facture douanière en mobilisant les accords préférentiels applicables - Anticiper et prévenir les risques de blocages, de redressements ou de sanctions douanières Accessible aux professionnels du commerce international, cette formation vous permettra de renforcer la conformité de vos opérations douanières et de gagner en compétitivité sur les marchés internationaux.
Version PDFObjectifs de la formation
- Expliquer les fondements de l’origine douanière et distinguer les différentes règles applicables selon le type de marchandises et les accords commerciaux
- Analyser les impacts de l’origine sur les coûts d’importation et optimiser les déclarations pour bénéficier des régimes préférentiels applicables
- Appliquer les règles d’origine de manière conforme pour prévenir les risques de redressement, de blocage de marchandises ou de sanctions financières
Profil des bénéficiaires
- Responsable commercial ADV/Export
- Responsable Achat/Import
- Assistante administrative ou commerciale
- Opérateur ponctuel ou réguliers export/import
- Déclarant en douane
- Disposer de notions générales en commerce international (incoterms, import/export, chaîne logistique)
- Avoir une première expérience professionnelle dans les domaines de la supply chain, des achats, de la logistique, du transport international ou du service douane
- Connaître les principes de base du dédouanement (ou avoir suivi une formation introductive aux fondamentaux douaniers)
Contenu de la formation
La notion de l’origine douanière
- Définition
- Quand se sert-on de l’origine d’un produit ?
- A qui sert l’origine ?
- Les axes principaux déterminants l’origine
L’origine non préférentielle
- Définition
- Règles de transformation
- Justificatifs de l’origine non préférentielle
- Risques et sécurisation
- Présentation de cas concrets
L’origine préférentielle
- Définition
- Les accords préférentiels de l’UE
- Les règles de transformation
- Les preuves de l’origine préférentielle
- Risques et sécurisation
Méthodologie
- Détermination de l’origine en fonction des transformations selon les cas concrets proposés par les clients
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel)
- Contrôle de connaissances de début et fin de séance
- Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
- Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
- Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées pour l'apprenant
- Certificat de réalisation de l’action de formation pour le donneur d'ordre
- Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis
Ressources techniques et pédagogiques
- Evaluation des connaissances en début et fin de formation
- Présentation PowerPoint
- Échanges interactifs : questions/réponses et partage d’expériences
- Mise à disposition du support de formation (papier ou digital)
- Etude de cas pratique