Les règles de détermination de l’origine
Origine préférentielle et non préférentielle
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Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 24/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Maîtriser les règles de détermination de l'origine douanière est essentiel pour sécuriser vos échanges internationaux. Cette formation vous permettra de comprendre la notion d’origine douanière, d’optimiser votre facture douanière et d’anticiper les risques de blocages, redressements ou amendes. Une expertise clé pour renforcer la conformité de vos opérations et améliorer votre compétitivité.
Objectifs de la formation
- Comprendre la notion d'origine douanière
- Optimiser sa facture douanière
- Éviter les blocages, les redressements et les amendes en douane
Profil des bénéficiaires
- Responsable commercial ADV/Export
- Responsable Achat/Import
- Assistante administrative ou commerciale
- Opérateur ponctuel ou réguliers export/import
- Déclarant en douane
- Pratique de l’import /export
Contenu de la formation
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Le contexte mondial
- Organisation Mondiale des Douanes (OMD)
- Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
- Union européenne (UE)
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La notion de l’origine douanière
- Définition
- Quand se sert-on de l’origine d’un produit ?
- Qui est responsable de l’origine déclarée ?
- A qui sert l’origine ?
- Les axes principaux déterminants l’origine
- L’origine non préférentielle
- Exemple origine non préférentielle
- L’origine préférentielle
- Exemple origine préférentielle
- Quelles sont les conséquences d’une mauvaise déclaration d’origine ?
- Où trouve-t-on les textes de référence des règles d’origine ?
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L’origine préférentielle UE : comment la justifier ?
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Principaux accords préférentiels existant entre l’UE et les pays tiers
- A l’importation uniquement
- A l’importation ET à l’exportation
Didier LE GRAS, Responsable Service Douane et Réglementations - Expert/Formateur en ingénierie Douanière & Fiscale Laurence SPRIET, Experte/formatrice en flux internationaux
- Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel)
- Contrôle de connaissances de début et fin de séance
- Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
- Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
- Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées pour l'apprenant
- Certificat de réalisation de l’action de formation pour le donneur d'ordre
- Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis
- Pré-diagnostic sur état des connaissances de l’entreprise
- Présentation PowerPoint