EMEBI, TVA et opérations triangulaires
Maîtriser la fiscalité et sécuriser vos échanges intra- et extra-communautaires
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Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 24/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Maîtrisez la déclaration EMEBI et sécurisez vos opérations intra-UE ! Cette formation vous permettra de comprendre la fiscalité communautaire, d’analyser les opérations triangulaires et d’appliquer les règles de TVA pour assurer votre conformité. Vous apprendrez à évaluer vos obligations, optimiser vos pratiques et anticiper les contrôles administratifs.
Objectifs de la formation
- Expliquer les principes fondamentaux de la fiscalité communautaire et les mécanismes de la TVA dans les échanges internationaux
- Analyser les spécificités des opérations triangulaires intra-UE et avec les pays tiers
- Appliquer les règles de la TVA et les obligations liées à l'EMEBI pour garantir la conformité
- Évaluer la conformité de leurs opérations aux exigences fiscales et administratives
- Concevoir des stratégies adaptées pour optimiser leurs pratiques fiscales et répondre efficacement aux contrôles administratifs
Profil des bénéficiaires
- Responsable financier
- Comptable
- Chargé des échanges intracommunautaires
- ADV Export
- Aucun
Contenu de la formation
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Comprendre la fiscalité des échanges communautaires
- Principes de base de la fiscalité communautaire
- Les mécanismes de la TVA dans l’UE
- Les enjeux fiscaux et douaniers
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Maîtriser les opérations triangulaires intra-UE et extra-UE
- Opérations triangulaires intra-communautaires
- Opérations triangulaires avec des pays tiers
- Opérations triangulaires avec prestations de service
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Assurer la conformité et prévenir les contentieux
- Obligations déclaratives et gestion de l’EMEBI
- Contrôles des administrations fiscales
- Mise en œuvre de bonnes pratiques
- Études de cas pratiques
Didier LE GRAS, Responsable Service Douane et Réglementations - Expert/Formateur en ingénierie Douanière & Fiscale Laurence SPRIET, Experte/formatrice en flux internationaux
- Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel)
- Contrôle de connaissances de début et fin de séance
- Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
- Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
- Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées pour l'apprenant
- Certificat de réalisation de l’action de formation pour le donneur d'ordre
- Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis
- Pré-diagnostic sur état des connaissances de l’entreprise
- Présentation PowerPoint
- • Ateliers pratiques : simulations d’opérations triangulaires et gestion de la TVA/EMEBI