Obtenir son agrément Exportateur Agréé (EA)
Maîtriser toutes les étapes de la procédure et obtenir son agrément « Exportateur Agréé »
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Formation créée le 06/02/2025. Dernière mise à jour le 24/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation vous permet de maîtriser les enjeux et avantages de l’agrément EA, d’en comprendre les modalités d’octroi et de suivi, et d’appliquer les procédures essentielles à sa gestion. Vous apprendrez à utiliser la déclaration d’origine et les déclarations fournisseurs pour sécuriser vos exportations et optimiser vos opérations douanières.
Objectifs de la formation
- Analyser les avantages et contraintes associés à l’agrément Exportateur Agréé (EA)
- Évaluer les modalités de demande, d’octroi et de suivi de l’agrément EA
- Expliquer les étapes pour l’utilisation de la déclaration d’origine et des déclarations fournisseurs sous l’agrément EA
- Appliquer les procédures nécessaires pour gérer efficacement les exportations au quotidien sous couvert de l’agrément EA
Profil des bénéficiaires
- Responsable douaniers
- Chef de projet export
- Collaborateurs impliqués dans la gestion des relations commerciales internationales
- Toute personne souhaitant obtenir ou perfectionner son agrément Exportateur Agréé
- Connaissances de base en commerce international et opérations douanières, une expérience dans la gestion des processus de certification ou d’agrément.
Contenu de la formation
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Les enjeux du classement douanier dans l’agrément Exportateur Agréé et dans la notion d’origine
- Importance du classement douanier pour la détermination de l’origine préférentielle
- Impact du classement sur la validité de l’agrément EA
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Les enjeux de l’origine préférentielle et des accords préférentiels dans l’agrément Exportateur Agréé
- Exigences relatives à l’origine préférentielle pour bénéficier des accords commerciaux préférentiels
- Cas pratiques sur l’utilisation des accords préférentiels
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Les justificatifs de l’origine préférentielle
- Déclaration d’Origine Fournisseurs (DOF), certificat EURMED et autres documents nécessaires
- Évaluation des preuves d’origine selon les standards douaniers
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Méthodologie pour établir la demande d’Exportateur Agréé
- Démarches administratives et processus à suivre pour obtenir et renouveler l’agrément EA
- Documentation requise et évaluation des procédures internes
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Les enjeux de l’organisation informatique pour la gestion de la certification Exportateur Agréé
- Outils nécessaires pour la gestion et le suivi des obligations liées à l’agrément EA
- Intégration d’un système informatique efficace pour le traitement des documents et la conformité
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Utiliser, élargir et renouveler son agrément Exportateur Agréé
- Stratégies pour élargir l’agrément EA à de nouveaux produits ou marchés
- Revue des obligations à respecter pour maintenir une certification à jour
Julita STOJLIK-DELHANTY - Experte/Formatrice en Ingénierie Douanière et Fiscale Laurence SPRIET - Experte/Formatrice en Ingénierie Douanière et Fiscale
- Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel)
- Feedback intermédiaire : évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire
- Contrôle de connaissances de début et fin de séance
- Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils
- Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées pour l'apprenant
- Certificat de réalisation de l’action de formation pour le donneur d'ordre
- Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis
- Pré-diagnostic sur état des connaissances de l’entreprise
- Présentation PowerPoint