Parcours certifiant "Référent Douane"
Taux de satisfaction :
9,5/10
(34 avis)
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Formation créée le 04/08/2021. Dernière mise à jour le 06/09/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Formation opérationnelle au poste de Référent Douane : parcours conçu d'après les critères spécifiques de l’article 39d du CDU en lien avec le statut d’Opérateur Économique Agréé. Maîtriser la réglementation douanière afin de devenir le garant de la conformité douanière au sein de son entreprise
Objectifs de la formation
- Concevoir la fonction de référent douane au sein de l’entreprise
- Développer une ressource interne dédiée aux aspects réglementaires et douaniers
- Appliquer les nouvelles exigences du Code des Douanes de l'Union (C.D.U)
- Assurer le rôle d’interlocuteur principal auprès de la douane en cas de contrôle ou de demande de certification
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsable douane
- Responsable import/export
- Logisticien
- Référent réglementaire
Prérequis
- Culture internationale et réglementaire
- Test d'admissibilité : QCM d'1 heure en visioconférence sur la culture internationale et réglementaire
Contenu de la formation
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BLOC 1 : CONNAISSANCES RÉGLEMENTAIRES ET OUTILS DOUANIERS - 75,5 HEURES
- E-learning Incoterms 2020 - En autonomie pour les apprenant.e.s
- Module 1 : Connaître la documentation douanière de référence (CDU, JO, …)
- Module 2 : Utiliser la documentation technique de référence (tarif des douanes, notes explicatives, …)
- Module 3 : Déterminer la nomenclature douanière (Code douanier, HS code, code Taric, BDU…)
- Module 4 : Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle
- Module 5 : Utiliser les préférences tarifaires (EA, REX…)
- Module 6 : Calculer la valeur en douane, droits de douane, autres taxes et TVA
- Module 7 : Études de cas pratiques
- Module 8 : La réglementation REACH et la douane
- Module 9 : Les Cautions Douanières + Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) + Révisions Bloc 1
- Module 10 : Evaluation Bloc 1
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BLOC 2 : CONNAISSANCES RÉGIMES ET FACILITATIONS/CERTIFICATIONS DOUANIERES - 42 HEURES
- Module 1 : Connaître et utiliser les régimes douaniers et les régimes particuliers
- Module 2 : Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : EA et REX
- Module 3 : Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : OEA
- Module 4 : Sécuriser sa déclaration EMEBI/TVA opérations triangulaires
- Module 5 : Évaluation du Bloc 2 – 1 jour
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BLOC 3 : CYCLE DE PROFESSIONNALISATION - 21 HEURES
- Module 1 : Ateliers pratiques et préparation à l’évaluation finale
- Module 2 : Évaluation Finale
Équipe pédagogique
Didier LE GRAS, expert/formateur en ingénierie douanière et fiscale Laurence SPRIET, experte/formatrice en ingénierie douanière et fiscale
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Évaluation des connaissances en début et fin de séance
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Livret d'accueil + classeur
- Supports de formation
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
- Extranet individuel + Espace collaboratif
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction 91,94%
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(34 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Mesurer l’évolution des connaissances de l'apprenant tout au long du parcours et l’acquisition des compétences attendues
Modalité d'obtention
- Évaluations continues + Évaluation finale Obtenir la moyenne de 13/20
Détails sur la certification
- CQP Niveau 3 qualifié maîtrise - CP FFP et référencement douane
Capacité d'accueil
Entre 0 et 8 apprenants