Parcours certifiant "Référent Douane"

Formation créée le 04/08/2021. Dernière mise à jour le 17/11/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (39 avis)

Prochaine date

08/01/2026

Type de formation

Mixte

Durée de formation

140 heures (20 jours)

Accessibilité

Oui

Formation certifiante

Oui

Financement CPF

Formation finançable CPF
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Parcours certifiant "Référent Douane"


Formation opérationnelle au poste de Référent Douane : parcours conçu d'après les critères spécifiques de l’article 39d du CDU en lien avec le statut d’Opérateur Économique Agréé. Maîtriser la réglementation douanière afin de devenir le garant de la conformité douanière au sein de son entreprise

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Concevoir la fonction de référent douane au sein de l’entreprise
  • Développer une ressource interne dédiée aux aspects réglementaires et douaniers
  • Appliquer les nouvelles exigences du Code des Douanes de l'Union (C.D.U)
  • Assurer le rôle d’interlocuteur principal auprès de la douane en cas de contrôle ou de demande de certification

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Responsable douane
  • Responsable import/export
  • Logisticien
  • Référent réglementaire
Prérequis
  • Culture internationale et réglementaire
  • Test d'entrée obligatoire : minimum 50% de bonnes réponses (40 questions)

Contenu de la formation

BLOC 1 : CONNAISSANCES RÉGLEMENTAIRES ET OUTILS DOUANIERS - 75,5 HEURES
  • E-learning Incoterms 2020 - En autonomie pour les apprenant.e.s
  • Module 1 : Connaître la documentation douanière de référence (CDU, JO, …)
  • Module 2 : Utiliser la documentation technique de référence (tarif des douanes, notes explicatives, …)
  • Module 3 : Déterminer la nomenclature douanière (Code douanier, HS code, code Taric, BDU…)
  • Module 4 : Déterminer l'origine préférentielle et non préférentielle
  • Module 5 : Utiliser les préférences tarifaires (EA, REX…)
  • Module 6 : Calculer la valeur en douane, droits de douane, autres taxes et TVA
  • Module 7 : Études de cas pratiques
  • Module 8 : La réglementation REACH et la douane
  • Module 9 : Les Cautions Douanières + Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) + Révisions Bloc 1
  • Module 10 : Evaluation Bloc 1
BLOC 2 : CONNAISSANCES RÉGIMES ET FACILITATIONS/CERTIFICATIONS DOUANIERES - 42 HEURES
  • Module 1 : Connaître et utiliser les régimes douaniers et les régimes particuliers
  • Module 2 : Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : EA et REX
  • Module 3 : Choisir les certifications et agréments douaniers adaptés et réduire la facture douanière de l’entreprise : OEA
  • Module 4 : Sécuriser sa déclaration EMEBI/TVA opérations triangulaires
  • Module 5 : Évaluation du Bloc 2 – 1 jour
BLOC 3 : CYCLE DE PROFESSIONNALISATION - 21 HEURES
  • Module 1 : Ateliers pratiques et préparation à l’évaluation finale
  • Module 2 : Évaluation Finale

Équipe pédagogique

Laurence SPRIET, experte/formatrice en ingénierie douanière et fiscale Julita STOJLIK-DELHANTY, Experte/formatrice en Ingénierie Douanière et Fiscale

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence
  • Évaluation des connaissances en début et fin de séance
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Supports de formation
  • Exposés théoriques
  • Etude de cas concrets
  • Quiz en salle
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Extranet individuel + Espace collaboratif
  • Jeux pédagogiques

Qualité et satisfaction

Taux d'obtention des certifications: 93% sur 8 promotions - Taux de présentation à l'examen final à 100%
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10 (39 avis)

Vidéo de présentation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • Mesurer l’évolution des connaissances de l'apprenant tout au long du parcours et l’acquisition des compétences attendues
Modalité d'obtention
  • Évaluations des blocs 1 et 2 par QCM et études de cas ciblées + Évaluation finale par étude de cas globale et présentation orale. Obtenir la moyenne de 13/20
Détails sur la certification
  • Certification RS7169 Assurer la sécurisation des flux Internationaux et de la conformité douanière dans la chaîne d'approvisionnement. Certificateur : ACTE International. Date de délivrance 23/05/2025. CQP Niveau 3 qualifié maîtrise - CP FFP et référencement douane

Lieu

ACTE International 27 chemin de Montollier 38500 VOIRON

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Accessibilité

ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Notre salle de formation à Voiron est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com

Prochaines dates

Référent Douane - PROMO 2026
du 08/01/2026 au 21/05/2026 VOIRON