Les techniques du classement douanier
Maîtriser les outils et la méthode pour sécuriser la nomenclature douanière
Taux de satisfaction :
9,5/10
(37 avis)
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Formation créée le 14/02/2022. Dernière mise à jour le 24/03/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.
Objectifs de la formation
- Classer les produits selon les règles douanières
- Utiliser les outils de classement douanier
- Appliquer la méthodologie de classement
- Identifier et sécuriser les déclarations pour les flux intra et extra communautaire
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsable commercial ADV/Export
- Responsable Achat/Import
- Assistante administrative ou commerciale
- ADV/Export/Import
- Opérateur ponctuel ou régulier
- Déclarant en douane
Prérequis
- Expérience dans les opérations d'importation, d'exportation ou d'échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne
Contenu de la formation
-
Introduction au classement douanier
- Définition du classement douanier
- Utilité du classement douanier
- Structure du classement douanier
-
Outils pour le classement douanier
- Utiliser le tarif pour trouver le code d’une marchandise
- Les notes explicatives et les règles d’interprétation de la nomenclature
- Les risques et la sécurisation du classement : le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
-
Méthodologie pour le classement douanier
- Etablir une fiche descriptive du produit
- Identifier les éléments déterminants pour le classement
- Étudier le tarif douanier : comprendre sections, chapitres et nomenclatures pour trouver le code adapté
- Sélectionner la nomenclature appropriée : choisir la nomenclature en fonction des caractéristiques et des conditions d’importation/exportation
Équipe pédagogique
Didier LE GRAS, Expert/Formateur Ingénierie Douanière & Fiscale Laurence SPRIET, Experte/Formatrice Ingénierie Douanière & Fiscale
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,5/10
(37 avis)
Capacité d'accueil
Entre 2 et 8 apprenants