Les techniques du classement douanier
Taux de satisfaction :
9,4/10
(54 avis)
Prochaine date : le 25/03/2025
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 14/02/2022. Dernière mise à jour le 06/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Connaître le tarif douanier et ses annexes pour savoir déterminer le HS code de vos produits à l’import et export.
Objectifs de la formation
- Savoir classer ses produits dans la nomenclature douanière
- Savoir utiliser les outils du classement douanier
- Mettre en place la méthodologie adaptée
- Sécuriser les approvisionnements, les ventes à l’export et la Déclaration d’Echange de Biens (DEB)
- Optimiser le prix de revient
- Éviter les blocages et les amendes en douane (contentieux douanier)
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Responsable commercial ADV/Export
- Responsable Achat/Import
- Responsable logistique
- Assistante administrative ou commerciale
- ADV/Export/Import
- Opérateur ponctuel ou régulier
- Déclarant en douane
Prérequis
- Pratique de l’import / export ou échanges intra-communautaires
Contenu de la formation
-
Le classement douanier : définition
- Qu’est-ce qu’un classement douanier ?
- A quoi sert un classement douanier ?
- A qui sert un classement douanier ?
- Les risques d’un mauvais classement douanier
-
Méthodologie pour le classement douanier
- Établir la fiche descriptive, ou travailler à partir d’échantillons ou de prototypes
- Relever les éléments constitutifs du produit déterminant pour le classement
- Étudier le tarif douanier : sections, chapitres et nomenclatures
- Sélectionner la nomenclature douanière correspondante
- Vérifier les conditions d’importations en fonction de l’origine du produit
-
Les outils : le tarif douanier
- Présentation générale du tarif douanier : sections, chapitres et nomenclatures
- Modes de consultation du tarif douanier
- Notes explicatives
- La nomenclature combinée
- La nomenclature douanière
- Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
Équipe pédagogique
Didier LE GRAS Expert/Formateur Ingénierie Douanière & Fiscale ou Laurence SPRIET Experte/Formatrice Ingénierie Douanière & Fiscale
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
81.97% taux de satisfaction
Taux de satisfaction des apprenants
9,4/10
(54 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Mesurer l’évolution des connaissances de l'apprenant et l’acquisition attendue de la formation
Modalité d'obtention
- Délivrance attestation de formation
Capacité d'accueil
Entre 0 et 6 apprenants
Prochaines dates
- Les techniques du classement douanier - 25/03/2025 au 25/03/2025 - (6 places restantes)