RSE | Fondamentaux | Sensibilisation à la Réglementation Déforestation (RDUE)
Concilier Conformité Douanière et RSE
Formation créée le 26/11/2024. Dernière mise à jour le 22/07/2026.Version du programme : 1
Prochaine date
23/09/2026Type de formation
DistancielDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiRSE | Fondamentaux | Sensibilisation à la Réglementation Déforestation (RDUE)
Concilier Conformité Douanière et RSE
Le Règlement européen contre la déforestation impose une transformation transverse de l'entreprise : ce n'est pas uniquement un sujet RSE, ni uniquement douanier. Achats, qualité, logistique, douane et RSE doivent travailler ensemble pour identifier les produits concernés, établir la diligence raisonnée et assurer la conformité des déclarations. Pour répondre à cette réalité transverse, ACTE International a conçu une formation unique co-animée par deux expert(e)s complémentaires : un(e) spécialiste en ingénierie douanière et fiscale UE, et un(e) experte RSE. Une journée pragmatique et opérationnelle, ancrée dans vos enjeux métiers réels, pour comprendre ce qui vous concerne, ce que vous devez faire, et comment vous organiser. Cette formation est disponible toute l'année : en intra-entreprise à la date de votre choix, ou en session inter sur demande (sous réserve du nombre de participants). Contactez-nous pour construire ensemble la solution la plus adaptée.
Version PDFObjectifs de la formation
- Interpréter le contexte et les objectifs du Règlement européen contre la déforestation
- Identifier les produits et flux concernés par la réglementation
- Distinguer les différents niveaux obligations de diligence raisonnée pour assurer la conformité des entreprises
- Prendre en main l’outil du système d’information du RDUE
- Identifier les impacts et obligations douanières liés à cette réglementation
Profil des bénéficiaires
- Directeur des services douane, Responsable douane
- Déclarants en douane
- Responsable RSE
- Responsable QHSE
- Responsable Juridique
- Responsable Achats
- Aucun
Contenu de la formation
Contexte et origines du règlement
- Impact climatique et social de la déforestation
- Objectifs politiques et environnementaux du règlement européen
Champ d’application et Régimes douaniers impactés
- Calendrier
- Produits concernés
- Nomenclatures douanières impactées par la réglementation.
- Flux concernés : importation / exportation / intracommunautaire
- Régimes douaniers concernés (régimes particuliers)
- Mise en situation : identification des produits soumis au RDUE
- Acteurs concernés et leurs obligations
Diligence raisonnée
- Différence entre diligence raisonnée et devoir de vigilance.
- Informations à communiquer, évaluation des risques, atténuation des risques.
Procédures de déclaration et autorisations
- Examiner les étapes de la procédure de demande d'autorisation et les éléments à préparer pour un suivi efficace des dossiers.
- Connexion au portail communautaire pour les déclarations de diligence
- Transcription du RDUE sur la déclaration en douane
- Interconnexion entre système de dédouanement et plateforme communautaire
- Cas pratique flux import / export
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- 1. Suivi de l'exécution Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel). Feedback intermédiaire : Évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire. 2. Évaluation des résultats Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils Quiz formatifs : tests intermédiaires pour valider les acquis au fil de la formation Étude de cas : Évaluation pratique permettant aux apprenants d’appliquer les concepts appris Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées 3. Modalités d’évaluation pour mesurer l’impact Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis
Ressources techniques et pédagogiques
Vidéo de présentation
Capacité d'accueil
Accessibilité
ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com