Sensibilisation à la Réglementation Déforestation (RDUE) - À distance

Concilier Conformité Douanière et RSE

Formation créée le 26/11/2024. Dernière mise à jour le 27/10/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

09/06/2026

Type de formation

Distanciel

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
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Sensibilisation à la Réglementation Déforestation (RDUE) - À distance

Concilier Conformité Douanière et RSE


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Objectifs de la formation

  • Interpréter le contexte et les objectifs du Règlement européen contre la déforestation
  • Identifier les produits et flux concernés par la réglementation
  • Distinguer les différents niveaux obligations de diligence raisonnée pour assurer la conformité des entreprises
  • Prendre en main l’outil du système d’information du RDUE
  • Identifier les impacts et obligations douanières liés à cette réglementation

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Directeur des services douane, Responsable douane
  • Déclarants en douane
  • Responsable RSE
  • Responsable QHSE
  • Responsable Juridique
  • Responsable Achats
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Contexte et origines du règlement
  • Impact climatique et social de la déforestation
  • Objectifs politiques et environnementaux du règlement européen
Champ d’application et Régimes douaniers impactés
  • Calendrier
  • Produits concernés
  • Nomenclatures douanières impactées par la réglementation.
  • Flux concernés : importation / exportation / intracommunautaire
  • Régimes douaniers concernés (régimes particuliers)
  • Mise en situation : identification des produits soumis au RDUE
  • Acteurs concernés et leurs obligations
Diligence raisonnée
  • Différence entre diligence raisonnée et devoir de vigilance.
  • Informations à communiquer, évaluation des risques, atténuation des risques.
Procédures de déclaration et autorisations
  • Examiner les étapes de la procédure de demande d'autorisation et les éléments à préparer pour un suivi efficace des dossiers.
  • Connexion au portail communautaire pour les déclarations de diligence
  • Transcription du RDUE sur la déclaration en douane
  • Interconnexion entre système de dédouanement et plateforme communautaire
  • Cas pratique flux import / export

Équipe pédagogique

Johanna BANTMAN - Experte et Formatrice externe en RSE Laurence SPRIET - Experte Douane

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • 1. Suivi de l'exécution Feuille d'émargement : suivi des présences des apprenants (en présentiel ou virtuel). Feedback intermédiaire : Évaluation rapide après chaque séquence pour ajuster les contenus si nécessaire. 2. Évaluation des résultats Questionnaire de satisfaction : mesure à chaud pour recueillir les impressions des apprenants sur le contenu, l'animation et les outils Quiz formatifs : tests intermédiaires pour valider les acquis au fil de la formation Étude de cas : Évaluation pratique permettant aux apprenants d’appliquer les concepts appris Attestation de fin de formation : remise d’un document attestant la participation et les compétences développées 3. Modalités d’évaluation pour mesurer l’impact Évaluation différée : suivi à 3 mois après la formation pour mesurer la mise en œuvre des acquis

Vidéo de présentation

Capacité d'accueil

Entre 3 et 8 apprenants

Accessibilité

ACTE International est sensible à l'inclusion des personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap, merci de prendre contact avec Wendy NICOLAS, référente handicap, afin de préparer au mieux votre participation : w.nicolas@acte-international.com

Prochaines dates

INTER - Sensibilisation à la Réglementation Déforestation...
du 09/06/2026 au 10/06/2026 distance