Conformité Export Control : la nouvelle arme commerciale
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Formation créée le 20/12/2022. Dernière mise à jour le 30/12/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Connaitre les lois et règlements concernant l’exportation et le transfert de produits, technologie, services et assistance technique dits à Double Usage (civil et militaire) et maitriser la pratique des licences et autorisations nécessaires pour se conformer aux règlements applicables : France, UE, US, Chine …
Objectifs de la formation
- Se familiariser avec les dernières réglementations
- Savoir reconnaitre et classifier vos produits et technologies
- Pouvoir identifier les différents moyens qui constituent une exportation de produits ou de technologies, de services et d’assistance technique
- Se conformer aux règlements applicables avec une organisation et des procédures internes
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tous ceux qui de prêt ou de loin sont confrontés à une exportation ou transfert de produits tangibles (composants) ou intangibles (technologie, savoir-faire). Managers et staff des départements suivants : Juridique, Ingénierie, Sales&Marketing, Supply Chain, IT, RH, Compliance, Ethique, Manufacturing, Project, Qualité
Prérequis
- Pratique de l’import / export ou échanges intra-communautaires
Contenu de la formation
-
Bien à Double Usage (BDU)
-
Applications militaires
-
Sanctions Économiques
-
Internal Compliance Program (ICP)
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Livrables post formation : Support de formation en version électronique ; Attestations de présence ; Feuilles de présence
- Evaluations des connaissances en début et en fin de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Chaque apprenant doit avoir un ordinateur avec micro et caméra, et un accès internet ou wifi suffisant.